Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « et tiennent à jour un registre de ces attestations » sont remplacés par les mots : « ainsi que la feuille d'émargement conforme au modèle prévu à l'annexe 7. Ils tiennent à jour un registre de ces attestations et conservent dans les archives de l'établissement, pendant une période de deux ans à compter de la date du stage, ces feuilles d'émargement. » ;
2° Au 3° de l'annexe 5,
a) Au sixième alinéa les mots : « des feuilles d'émargement » sont remplacés par les mots : « la feuille d'émargement conforme au modèle prévu à l'annexe 7 » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
3° Après l'annexe 6, il est ajouté l'annexe 7 figurant en annexe du présent arrêté.