Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, après la ligne :
«
Pour l'année 2019 : |
15,10 |
»
est ajoutée la ligne :
«
».