La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud comprend quatre divisions et une mission.
La division « aéroports et navigation aérienne » (ANA) est constituée de deux subdivisions.
La subdivision « aéroports » (ANA/AER) est chargée :
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes ;
- d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes ;
- d'assurer le suivi de ces certificats et homologations ;
- de surveiller l'application de la réglementation dans le domaine relatif à la sécurité de l'exploitation des aérodromes ;
- de contribuer au retour d'expérience dans le domaine des exploitants d'aérodromes et des assistants en escale et notamment de suivre les événements de sécurité reportés dans ces domaines ;
- de contribuer à la réalisation des études de sécurité dans le cadre de l'élaboration des plans de servitudes aéronautiques ;
- de participer à la mise à jour des dispositions ORSEC spécifiques aux aérodromes.
La subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) est chargée :
- d'assurer ou de participer à la surveillance et à la certification des prestataires de services de navigation aérienne ;
- d'assurer la surveillance des prestataires de service de la navigation aérienne ;
- de contribuer au retour d'expérience dans le domaine de la navigation aérienne et notamment de suivre les événements de sécurité reportés dans ces domaines ;
- d'instruire les dossiers d'approbation des procédures de circulation aérienne ;
- d'organiser et d'assurer le suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
- d'assurer le lien avec les organismes officiels concernés.
La division « opérations aériennes » (SR/OPA) est constituée de trois subdivisions.
La subdivision « contrôle technique » (OPA/CT) est chargée :
- de réaliser l'instruction des dossiers relatifs aux certificats de transporteur aérien et des approbations associées ;
- d'assurer ou de participer à la surveillance des entreprises de transport aérien ;
- de mettre en œuvre le contrôle technique d'exploitation des aéronefs ;
- de contribuer au retour d'expérience dans le domaine du transport aérien ;
- de réaliser des études opérationnelles.
La subdivision « aviation générale » (OPA/AG) est chargée :
- d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et autorisations relatifs aux exploitations non commerciales d'aéronefs à motorisation complexe et aux exploitations spécialisées ;
- d'assurer ou de participer à la surveillance des exploitations non commerciales d'aéronefs à motorisation complexe et des exploitations spécialisées ;
- d'assurer l'instruction des diverses autorisations et dérogations relatives au travail aérien et d'en assurer la surveillance ;
- d'assurer l'instruction des dossiers et autorisations relatifs aux aéronefs télépilotés sans personne à bord ;
- d'assurer l'instruction des dossiers d'identification et de navigabilité de certains aéronefs ;
- d'assurer l'instruction des dossiers de manifestations aériennes et la surveillance associée.
La subdivision « personnels navigants » (OPA/PN) est chargée :
- d'assurer la surveillance des organismes de formation des personnels navigants ;
- de participer au suivi des instructeurs et des examinateurs ;
- d'assurer l'instruction des demandes d'examens en vol du personnel navigant ;
- d'effectuer les opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
- de participer à l'organisation et à la gestion des examens théoriques du personnel navigant non professionnel sur le site de Montpellier ;
- d'assurer l'instruction et le suivi des infractions du personnel navigant ;
- d'organiser les commissions de discipline du personnel navigant non professionnel.
La division « sûreté » (SR/SUR) est chargée :
- de mettre en œuvre le plan de surveillance des opérateurs dans le domaine de la sûreté et d'assurer le suivi des plans d'actions correctives ;
- d'assurer l'instruction, la délivrance et le suivi des autorisations administratives (dont les titres de circulation et les agréments de sûreté) ;
- de participer aux actions de surveillance nationales et internationales ;
- d'organiser les réunions des commissions de sûreté des aérodromes ;
- d'assurer la concertation entre les différents acteurs de la sûreté, notamment en animant des réunions des comités opérationnels de sûreté ;
- d'analyser, de diffuser et d'expliquer aux opérateurs les réglementations internationales et nationales et piloter l'élaboration des textes du référentiel local en matière de sûreté.
La DSAC Sud est également chargée de prendre les décisions de certification des agents et des instructeurs intervenant dans le domaine de la sûreté.
La division « régulation et développement durable » (RDD) est constituée de deux subdivisions.
La subdivision « régulation aéroportuaire » (RDD/RA) est chargée :
- de coordonner les études relatives à la planification aéroportuaire et à la création des aérodromes, hors les sites hélicoptères, aérodromes privés et plateformes ULM ;
- d'assurer l'instruction des dossiers relatifs au traitement des obstacles ;
- d'assurer l'ingénierie aéroportuaire et l'approbation des avant-projets sommaires (APS) ;
- d'assurer la gestion foncière du patrimoine de l'Etat.
La subdivision « développement durable » (RDD/DD) est chargée :
- d'assurer l'instruction des dossiers relatifs à l'environnement ;
- d'assurer l'instruction des études d'impact environnemental des procédures de circulation aérienne ;
- d'assurer l'instruction des dossiers soumis à la CNPN ;
- de contrôler le respect des règles environnementales par l'ensemble des acteurs.
La division RDD est en outre chargée de délivrer et d'assurer le suivi des licences d'exploitation des compagnies de transport aérien.
La mission économique (ME) chargée :
- d'assurer l'exercice des activités de régulation économique (tutelle des gestionnaires ; liaisons avec obligations de service public ; taxes d'aéroport) ;
- d'assurer le suivi général des activités et de l'évolution du transport aérien et de l'agrément des sociétés d'assistance en escale.