Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague)

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.