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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2020 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2020 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile)


A compter du 1er janvier 2020, la Cour nationale du droit d'asile comprend 23 chambres regroupées en 6 sections.