Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.