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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))


La décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet) (NOR : INTC1909616S), est abrogée.