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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)


Le troisième alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle apporte conseil à tout personnel à sa demande, notamment en matière de conflit d'intérêts. Elle concourt au règlement des différends et anime le réseau des correspondants déontologues au sein de l'institution. »