Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault))
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.