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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault))


Le maintien des mesures de cantonnement sera étudié dans un délai de quatre ans après entrée en vigueur du présent arrêté sur la base du suivi biologique prévu à l'article 4.
A l'issue du délai de six ans, la reconduction de ces mesures par voie d'arrêté sera étudiée sur la base d'une actualisation du suivi biologique.