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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne)


Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, composé des mots : « l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) » est remplacé par les mots suivants : « l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE) ».