Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin)

L'arrêté du 9 juillet 2015relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin est modifié comme suit :

-les mots : « et l'Etablissement public du Marais poitevin » sont supprimés du titre ;
-à l'article 1er, les mots : « et l'Etablissement public du Marais poitevin » sont supprimés.