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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin)


Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
En application du deuxième alinéa de l'article 222 du décret susvisé, le contrôleur budgétaire peut assister aux séances des instances de gouvernance de l'OFB et de l'EPMP.