Article 2 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2019 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2019 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.