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Article 2 AUTONOME (Décision n° 686 du 20 décembre 2019 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 686 du 20 décembre 2019 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions)


La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 669 du 2 avril 2019.