Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er février 2020.
Avant le 1er février 2020, à titre transitoire :
I. - Au bureau de la sécurité des publics et des pratiquants de la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, délégation est donnée à M. Sébastien BORREL, inspecteur de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau.
II. - Au bureau des métiers de l'animation et du sport de la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, délégation est donnée à Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau.
III. - Au bureau de l'éthique et de l'intégrité de la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, délégation est donnée à M. Michel LAFON, conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau.