1° Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métroplitain et la collectivité de Corse.
2° L'opérateur de compétences est autorisé à gérer les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du code du travail en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, dans les conditions prévues à l'article D. 6523-2-1.