Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT))

L'opérateur de compétences OCAPIAT est agréé en application de l'article L. 6332-1-1. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.