Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents)

La présente décision remplace la décision n° 2005.02.027/SG ; elle s'applique aux vacations dues pour toute mission effectuée, à compter du 1er janvier 2020.