Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents)

Le montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents de la Haute Autorité de santé est fixé à quatre-vingt-dix euros bruts.