Il est créé troisannexes I, II et III au même arrêté, ainsi rédigées :
« ANNEXES
« ANNEXE I
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ HANDBALL ”
« L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau 5 en handball.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Epreuve certificative de l'UC 3 :
« L'épreuve se déroule dans la structure d'alternance. Elle est composée des 3 modalités suivantes :
«-production de document :
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet un dossier composé des projets suivants :
«-un projet de perfectionnement sportif en handball de 15 à 20 pages maximum contenant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation pour des joueurs adultes évoluant a minima au plus haut niveau régional ou dans une structure du projet de performance fédéral : pôle espoir ou centre de formation de club professionnel ;
«-un projet de perfectionnement sportif en handball de 15 à 20 pages maximum contenant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation pour des joueurs évoluant dans les catégories suivantes :-14 ans ;-16 ans et-de 18 ans ;
«-un projet de formation de formateur en handball de 15 à 20 pages maximum concernant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation.
«-mise en situation professionnelle :
« Le stagiaire conduit une séance de perfectionnement sportif d'une durée a minima d'une heure et au maximum d'une heure trente minutes avec 8 joueurs de champ plus un gardien de but.
« Cette séance de perfectionnement sportif se déroule avec des joueurs adultes évoluant à minima au plus haut niveau régional ou avec des joueurs évoluant dans une structure du projet de performance fédéral suivante : pôle espoir “ programme excellence ” ou en centre de formation de club professionnel.
«-entretien :
« La séance de perfectionnement sportif est suivie d'un entretien de quarante minutes maximum, dont vingt minutes maximum sur les deux projets de perfectionnement sportifs et vingt minutes maximum sur le projet de formation de formateur.
« Epreuve certificative de l'UC 4 :
« L'épreuve se déroule en organisme de formation.
« Le candidat dispose de 30 minutes de préparation.
« A partir d'une étude de cas élaborée et transmise par l'organisme de formation, sous forme de vidéo d'une durée maximale de cinq minutes ou sous forme écrite, le candidat analyse au maximum une ou deux situations d'un point de vue de la sécurité des pratiquants et propose des remédiations lors d'un entretien d'une durée comprise entre 20 et 30 minutes.
« ANNEXE II
« QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ HANDBALL ”
« Qualification du coordinateur pédagogique : professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat a minima de niveau 5 en handball et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en handball.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Qualification des formateurs permanents : professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat a minima de niveau 5 en handball ou justifiant de cinq années d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle du handball.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une qualification a minima de niveau 5 en handball ou d'une expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement du handball de deux années.
« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ HANDBALL ”
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EPEF (*) |
EPMSP (*) |
UC 1 |
UC 2 |
UC 3 |
UC 4 |
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Sportif de haut niveau en handball ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport |
X |
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Le joueur et la joueuse en handball justifiant au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique du handball de quatre saisons en « LNH », « LFH » ou « Pro D2 |
X |
X |
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BEES1 (*) option « handball » |
X |
X |
X |
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BPJEPS (*) spécialité « activités sports collectifs » mention « handball » |
X |
X |
X |
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TFP (*) « entraîneur de handball » assorti du certificat fédéral « formateur » délivrés par la Fédération française de handball (1) |
X (1) |
X (1) |
X (1) |
X (1) |
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TFP (*) « entraîneur de handball » délivré par la Fédération française de handball |
X |
X |
X |
X |
X |
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TFP (*) « éducateur de handball » délivré par la Fédération française de handball |
X |
X |
X |
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L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : « performer avec des adultes » ; « former des jeunes » |
X |
X |
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L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : « entraîner des jeunes » ; « entraîner des adultes » ; « animer des pratiques socio-éducatives » ; « animer des pratiques sociétales ». |
X |
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L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 1er septembre 2008 et assorti de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) suivants : « éducateur », « éducateur jeunes », ou « entraîneur » |
X |
X |
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L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 et assorti de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) suivants : « entraîneur interrégional adultes », « entraîneur interrégional jeunes », « entraîneur interrégional enfants » |
X |
X |
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(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation, visées à l'article 3.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle, visées à l'article 5.
(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(*) TFP : titre à finalité professionnelle.
(1) Obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ handball ”.