Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa les mots : « D. 212- 44 » sont remplacés par les mots : « R. 212-10-7, des articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de préparer » sont remplacés par les mots : « d'encadrer » ;
3° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :

« - de la production d'une attestation de pratique dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;

« et

« - de la production d'une attestation d'encadrement dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 jusqu'au premier niveau de compétition, délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de gymnastique. »