L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :
1° A l'intitulé, le mot : « “patinage” » est remplacé par les mots : « “disciplines d'expression sur glace” » ;
2° Au 1er alinéa, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 » ;
3° Au 1er alinéa, les mots : « en patinage » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines d'expression sur glace » ;
4° Après le 2e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les évaluateurs sont choisis sur la liste des experts établie par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).
« Le directeur technique national des sports de glace communique au DRDJSCS, DRJSCS ou au DJSCS les noms des personnes qualifiées qu'il propose de faire figurer sur ladite liste. » ;
5° Au 6e alinéa, avant le mot : « projet » sont inséré les mots : « document écrit personnel relatif à un ».