Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)


Le 2e alinéa de l'article 6 bis du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « en patinage » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines d'expression sur glace » ;
2° Les mots : « le patinage » sont remplacés par les mots : « les disciplines d'expression sur glace » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace”, sont définies en annexe III au présent arrêté. »