Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4c90be24-a2cf-465b-b325-81bd350348e3.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Interfel, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.