Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, après les mots : « de la catégorie B » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, des armes d'épaule relevant du 3° bis de la catégorie A1 ».