Article 3 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 27 décembre 2018 (NOR : CPAE1835921S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.