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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux instances d'action sociale de l'académie de Normandie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux instances d'action sociale de l'académie de Normandie)


La rectrice de l'académie de Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.