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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail))


L'article 6 de la décision du 17 juin 2019 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - Délégation est donnée à Céline Boetsch, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».