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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail))


L'article 1er de la décision du 17 juin 2019 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à Sophie Baron, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».