Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

L'arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.