Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés)

La directrice du budget et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.