Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020)

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 15, le forfait R0 est modifié selon le tableau suivant :

2° A l'article 46, la valeur fixée au 2° est remplacée par la valeur : « 7 584 euros ».
3° A l'article 47, les tableaux fixant la valeur de R0 sont remplacés par les tableaux suivants :
a) Au deuxième alinéa :

b) Au dernier alinéa :

4° A l'article 33 :
a) La première phrase est ainsi modifiée :
« Pour l'application de l'article D. 842-6 du même code, la mensualité plafonds à prendre en considération est fixée selon le tableau suivant (en francs jusqu'au 31 décembre 2001 et en euros à compter du 1er janvier 2002), quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, conformément au certificat daté prévu au 1° de l'article D. 842-7 du même code : »
b) Le tableau est ainsi modifié :

-dans la première colonne, les mots : « date de contrat de prêt » sont remplacés par les mots : « Date du certificat daté » ;
-dans la première colonne, chaque occurrence des mots : « Opérations conclues » est remplacée par : « Certificats datés ».