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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 19 septembre 2019 sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 19 septembre 2019 sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 19 septembre 2019 sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage sont étendues pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, à l'exception de son article 13 - Procédure de gestion des non-conformités et d'application des pénalités, et de ses annexes 5 et 6.