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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat)


La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.