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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale)


L'arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale est abrogé.