Article 8 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 8 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1729063S) du 16 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.