Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs)

I. - Au I de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de l'assurance chômage » sont remplacés par les mots : « , du régime de retraite complémentaire des salariés et du régime d'assurance chômage ».
II. - Le II de l'article D. 711-8 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du A, les mots : « l'article L. 834-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 813-4 du code de la construction et de l'habitation » ;
2° Le tableau figurant après ce premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
3° Au premier alinéa du B, les mots : « l'article L. 834-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 813-4 du code de la construction et de l'habitation » ;
4° Le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

».