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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC))


L'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 4 janvier 2020.