Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé)

Il est créé, pour une durée de trois ans, un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS » et rattaché au directeur du numérique des ministères sociaux.