Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence)

L'expérimentation pour le financement d'un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 24 mois à compter de la prise en charge du premier patient.