Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)

Au premier alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les mots : « prévues aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles 1er, 2 et 3 ».
Au premier alinéa du II de l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les mots : « prévues aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles 1er, 2 et 3 ».