Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les mots : « aux articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».