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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium)


Les opérateurs économiques concernés (importateurs et distributeurs) informent, pendant une durée de 2 ans, les utilisateurs des équipements mentionnés à l'article 1er par tous les moyens appropriés : affichage dans les locaux de vente, encart sur le site internet ou dans le catalogue de vente des produits.