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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium)

Conformément à l'article 29-2 du règlement (CE) n° 765/2008, la mise sur le marché des bouteilles de type BR1C contenant de l'hélium et fabriquées par la société Xinchang Burong Machinery avant le 31 octobre 2019 est interdite.
Les caractéristiques de ces bouteilles sont les suivantes :


Fabricant Type Fluide PW
(bar)
PH
(bar)
TS (°C)
min/max
V (L)
Xinchang Burong Machinery
(XBN)
BR1C Helium 12 28 -20/+60 0,75

Ces équipements sont notamment importés et distribués par les sociétés :

- VZ TREND GOODS GmbH, BeethovenStraße 18, 68549 Ilvesheim (Allemagne) ;
- ALSINO GmbH & Co. KG, Ardeyerstrasse 100, 58730 Fröndenberg (Allemagne) ;
- VDV Benefit GmbH, Bergst. 11a, 45527 Hattingen (Allemagne).

Ces produits apparaissent notamment sous la dénomination commerciale " Party Factory ".
Les informations relatives à la surveillance de marché associée sont accessibles sur le site ICSMS : https://webgate.ec.europa.eu/icsms/public/productDetail.jsp?p=4ca28ef4-49f2-4866-83f1-b32462f3a41e