Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1986 portant autorisation de création d'un altiport)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1986 portant autorisation de création d'un altiport)
Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 1986 susvisé, les mots : « de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) » se substituent aux mots : « d'un altiport ».