Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 30 décembre 2019
N° 166 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Bruno RETAILLEAU, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 180 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Michel AMIEL, relative à la sécurité sanitaire, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.