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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-83 du 19 décembre 2019 portant extension d'agrément d'une union de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-83 du 19 décembre 2019 portant extension d'agrément d'une union de mutuelles)


En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, l'union de mutuelles dénommée Union mutualiste retraite (SIREN : 442 294 856), dont le siège social est situé à Nantes Cedex 1 (44032), 12, rue de Cornulier, CS 73225, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
22 - Assurances liées à des fonds d'investissements.