Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité)

L'arrêté du 27 février 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
Désignation	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	49,50	43,14	40,43
Couple sans personne à charge	59,70	52,79	49,01
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	67,46	59,40	54,95
Par personne à charge supplémentaire	9,78	8,65	7,87

» ;
2° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Limites des plafonds de ressources (en euros)
Désignation	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	1 327	1 240	1 201
Couple sans personne à charge	1 600	1 512	1 463
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	2 036	1 929	1 870
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	2 423	2 297	2 230
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	2 965	2 820	2 723
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	3 420	3 256	3 149
Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge	3 808	3 624	3 499
Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge	4 216	4 012	3 877
Par personne à charge supplémentaire	410	385	359

» ;
3° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Limite du montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
Désignation	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	52	46	43
Couple sans personne à charge	63	56	52
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	71	62	58
Par personne à charge supplémentaire	10	9	8

».