Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries)

Le solde de trésorerie du dernier exercice, après clôture des comptes, est transféré au fonds de concours du programme 150 « Contributions exceptionnelles de tiers à la rénovation de l'immobilier de l'enseignement supérieur ».